Défense de vos droits constitutionnels Près de Saint-Avé, Vannes, Auray...

Le droit pénal, encadré par le Code pénal, punit les actions contraires à l’ordre public. Cependant, être accusé d’une infraction pénale, quel que soit son degré de gravité, ne vous retire en aucun cas vos droits fondamentaux.

En tant qu’avocate en droit pénal à Vannes, intervenant entre autres pour la défense des accusés, Maître Chloé AMIOT près de Saint-Avé et Auray s’assure du respect de vos droits constitutionnels tout au long de la procédure pénale vous visant.

La défense des droits constitutionnels des accusés à Vannes

En effet, si Me Chloé AMIOT s’est lancée dans cette profession, c’est pour faire valoir les droits de tous. C’est à ce titre que votre avocate au barreau de Vannes s’engage tous les jours pour la défense des droits de ses clients, et ce, en toute circonstance.

Quelle que soit l’affaire pénale qui vous concerne, vous pourrez ainsi profiter des conseils de votre avocate. Elle sera à vos côtés dès votre éventuelle mise en garde à vue jusqu’au verdict final, et vous fera profiter de son savoir-faire. Intervenant ainsi pour votre défense pénale, ce ne sera pas là le seul rôle de Me AMIOT.

En effet, si au regard de la Loi vous avez des devoirs, les institutions en ont elles aussi. Permettant le respect des droits fondamentaux de chacun, la procédure pénale doit ainsi se faire dans le respect des exigences constitutionnelles.

En sa qualité d’avocate en droit pénal, Maître AMIOT s’assure ainsi de cela. Que ce soit lors des interrogatoires au poste de police, devant le procureur ou encore devant le tribunal correctionnel, vous pourrez compter sur les connaissances et l’expérience de votre avocate à Vannes pour la défense de vos droits constitutionnels.

Droits constitutionnels des accusées
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Droits constitutionnels

Quels sont les droits constitutionnels en droit pénal ?

Le droit constitutionnel, touchant aux fondements de l’État français, est un domaine extrêmement vaste. Régissant les droits et libertés de tous les citoyens, il est indispensable dans le domaine du droit pénal, car il permet, entre autres, de protéger les droits de l’accusé lors d’un procès.

Parmi les droits constitutionnels touchant au droit pénal, on compte ainsi :

  • La présomption d’innocence : cela signifie que toute personne accusée d’une infraction, quelle qu’elle soit, doit être crue innocente jusqu’à ce que le contraire soit prouvé.
  • Le droit de garder le silence : ce droit est applicable pendant toutes les étapes de la procédure pénale, que ce soit en garde à vue, lors d’un défèrement au parquet ou encore devant les tribunaux judiciaires.
  • Le droit d’information : que vous soyez accusé d’un délit ou encore d’un crime, vous avez le droit de connaître tous les chefs d’accusation portés contre vous afin de pouvoir vous défendre lors du procès.
  • Le droit à un avocat : dès votre arrestation, vous devez être informé par les autorités de votre droit de faire appel à un avocat pour assurer votre défense.
  • Le droit à un procès équitable : selon la Convention européenne, toute personne accusée d’une infraction pénale a le droit d’être jugée de manière équitable et publique. Cela sous-entend l’indépendance et l’impartialité du juge, mais aussi le respect de délais raisonnables pour le jugement.

Vous souhaitez en savoir plus sur vos droits constitutionnels dans le cadre d’un procès criminel ? Faites sans plus attendre appel à Maître AMIOT. Votre avocate au barreau de Vannes, près d'Auray et Saint-Avé sera non seulement là pour vous représenter, mais aussi pour garantir la défense de vos droits.

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